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Paramédicaux / Régimes obligatoires
Prévoyance CARPIMKO

La CARPIMKO vous couvre, en matière de prévoyance sur trois risques : l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès

L’INCAPACITE DE TRAVAIL

Montant
Date d’effet
Le montant de l'allocation journalière est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Montant Forfaitaire pour 2014 :
48,62 €
Versé jusqu’au 365eme jour
Les indemnités journalières sont
versées à compter du
91eme jour
d’incapacité totale de travail pour cause de maladie ou d’accident.

Conditions et majorations
Avoir cessé temporairement pour cause de maladie ou d'accident l’exercice d’une profession quelconque
Etre à jour des cotisations.
Majoration pour conjoint enfant ou descendant à charge ou infirme : 8,84 €

Même si vous estimez que la durée de votre cessation d’activité sera inférieure à 90 jours, nous vous conseillons d’aviser la CARPIMKO le plus tôt possible. Après un délai de six fois il y aurait forclusion.

Fiscalité des prestations
Les allocations journalières d'inaptitude sont assimilées à des pensions d'invalidité et sont imposées dans la catégorie "retraites, pensions et rentes viagères".



L’invalidite

En cas d’invalidité partielle le paramédical perçoit une rente à partir du 366e jour si l'incapacité entraîne une réduction des deux tiers de l'activité et si les revenus professionnels sont inférieurs à un plafond fixé par le conseil d'administration.

Le montant annuel de la pension d'invalidité 2014 est de 6 630 €

En cas d’invalidité totale le paramédical perçoit une rente jusqu'au dernier jour du trimestre civil suivant le 65e anniversaire.

Pour un affilié âgé de 60 à 65 ans, la rente n'est ni attribuée, ni prolongé au-delà du dernier jour du trimestre civil où l'incapacité devient définitive. En effet, l'intéressé peut alors faire valoir ses droits à la retraite

Le montant annuel de la pension d'invalidité totale 2014 est de 13 260 € par an majorée par charge de famille sur la base de 6 630 €

La contribution sociale généralisée (CSG) de 6,60 % est prélevée sur le montant brut de la pension sauf cas d'exonération. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 % est également prélevée sur le montant brut de la prestation Toutes les prestations sont soumises à l'impôt sur le revenu à la rubrique des pensions, retraites, rentes.



LE DECES

Deux prestations : l’une versement sous forme d’un capital unique, l’autre sous forme de rentes versées au conjoint et aux enfants à charge.

Remarque importante : vous êtes en concubinage ou PACSE, votre conjoint ne se verra pas attribué le capital ou la rente conjoint en cas de décès.

Montant de l'allocation immédiate décès (versement unique)

Elle s’élève en 2014 à 8 840 € au conjoint sans enfant à 13 260 € au conjoint avec enfants, 4 420 € aux enfants descendants et ascendants à charge s’il n’y a pas de conjoint.

Rente survie versée au conjoint survivant

L’allocation est servie jusqu’à 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail. L’allocation annuelle versée s’élève 2014 : 8 840 €

Elle est supprimée en cas de remariage du bénéficiaire

Rente éducation versée aux enfants

Le montant de la rente d’éducation est égal pour chaque enfant à charge pour 2014 : 6 630 €

L’allocation est versée jusqu’à l'âge de 18 ans révolus. Elle peut, sur décision du Conseil d'Administration de la Caisse, être prolongée annuellement et jusqu'à 25 ans au plus, si l’intéressé justifie poursuivre des études scolaires et supérieures.

LA REVERSION (retraite CARPIMKO)

C’est un élément important à prendre en compte dans la protection du conjoint en cas de décès du Paramédical. Pour rappel cette réversion ne pourra fonctionner que si le Paramédical était marié. (PACS , concubinage... non reconnus)
Le tableau ci-dessous résume les conditions à remplir ainsi que les taux de réversion pour les différents régimes

Régime de base
Régime complémentaire
Régime ASV
Âge
55 ans
60 ans
Durée de mariage Pas de minimum 2 ans (sauf dérogation statutaire)
Remariage Possible Perte des droits
Taux de réversion 54 % 60 % 50 %
Majoration familiale / /
Cumul entre droits personnels et dérivés Plafonds de ressources* : 19 822 € pour une personne seule,31 716 €
pour un couple (conjoint, concubin, PACS)
sans limite
Conjoints divorcés non remariés Partage entre tous les conjoints au proratade la durée du mariage
Conjoints divorcés remariés Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage Pas de droits

* y compris revenus professionnels, mobiliers immobiliers, avantages vieillesse... Par contre sont exclus de ce plafond la valeur de la résidence principale, retraite de réversion des régimes complémentaires et loi Madelin.


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