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Médecins hospitaliers / La prévoyance des Médecins hospitaliers /
Praticiens Hospitaliers Contractuels

La prévoyance du Praticien Hospitalier Contractuel

Versement par la Sécurité Sociale d’une indemnité limitée à 50% du plafond de la Sécurité Sociale soit 1 283 € par mois au maximum

Pour ce qui est de l’invalidité les prestations servies dépendront de la catégorie dans laquelle sera classé le praticien :

  • Groupe 1 / Invalidité entre 33% et 66%= 30 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale (soit au maximum 939 € par mois)
  • Groupe 2 / Invalidité égale à 100 %= 50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale. (soit 1 564 € par mois en 2014)
  • Groupe 3 / Invalidité totale et définitive= 50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale avec forfait pour assistance d'une tierce personne. (soit 2 661 € par mois en 2014)

Le décès

Les garanties sont faibles, surtout si le praticien est chargé de famille. Elles sont doubles et servies sous forme d’un capital (pas de rente conjoint ou éducation)

IRCANTEC : Capital égal à 75% du traitement annuel soumis à cotisation
Sécurité Sociale : Capital égal à 3 mois de salaire plafonné soit : 9 314 € maximum


Exemple de couverture prévoyance complète pour un praticien contractuel

DR DURAND Praticien contractuel 4e échelon 37 ans Marié 2 enfants. Son épouse (37 ans) ne travaille pas.


Rémunération brute hors gardes et astreintes : 52 565 € (base 2013) soit un peu plus de 43 000 € nets (3 600 € nets par mois)

Il est victime d’un d’une hernie discale cervicale et de névralgie cervico-brachial. Il est en arrêt durant plusieurs mois.

Le DR DURAND percevrait :

50% de son salaire limité au plafond de la sécurité sociale, soit 1 283 € par mois (indémnité plafonnée).

S’il était déclaré invalide (par exemple en 1ere catégorie sécurité sociale, invalidité supérieure à 33%) ce Médecin percevrait : 11 268 € par an par la sécurité sociale

En cas de décès son épouse percevrait un capital total (SS+IRCANTEC) de près de 48 000 €

Protection proposée au DR DURAND (contrat prévoyance UNIM)

Capital décès de 60 000 € doublé si décès accidentel triplé si accident de la circulation.

Indemnités journalières(*) pour protéger ses revenus de 60 € durant 3 ans maximum

(*)Franchises 0 jours hospitalisation, 5 jours accident, 7 jours maladie sans hospitalisation

Une rente d’invalidité de 21 900 € par an renforcée par un capital individuel accident de 45 000 € avec barèmes professionnels et seuil de déclenchement dés 10%

En cas d’arrêt de travail le DR DURAND aurait ainsi dans le cadre du sinistre évoqué ci-dessus :
98% de son salaire net (2 250 € par l’UNIM et 1 283 € par la sécurité sociale = 3 533 €)

La cotisation annuelle pour une telle couverture complète serait de :

802 € réduction de 40% incluse la 1ere année

Remarque importante : les prestations versées par l’UNIM (rente invalidité, indemnités journalières ne seraient pas imposées au titre de l’impôt sur le revenu et les capitaux décès hors droits de succession et net d’impôt.

Le DR DURAND souscrit pour lui et sa famille une complémentaire santé formule Confort. Prime 1ere année (30% réduction inclus) : 994 €


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